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Législation

La législation en France et en Europe

Lorsque le CBD a été “introduit” en France en 2018 par le biais de différentes boutiques, celui-ci était « interdit » et un grand nombre de boutiques ont du fermer leurs portes. En réalité, le cas de la législation est bien plus compliqué que ça.

En effet, en France il n’existe AUCUNE législation à propos du CBD. On parle alors de vide juridique. Jusque-là, la justice a tout fait pour mener la vie dure aux CBD shop mais un cas particulier est venu adoucir leurs envies.

C’est le cas du procès de la marque « Kanavape ». Cette marque de CBD a été poursuivie en justice dans le cadre de la commercialisation de CBD dit « illégal ». Le procès a tourné autour du questionnement des taux en THC dans la plante et sa présence en France.

En effet l’UE autorise la commercialisation de fleurs de CBD et de ses dérivés sous plusieurs conditions :

  • Taux en THC ne dépassant pas 0,20%
  • La variété de chanvre utilisée fait partie des variétés autorisées
  • Seules les fibres et graines de la plante doivent être utilisées

 

Ainsi, la CJUE a rendue raison à la société Kanavape car, en Europe, le CBD est légal. La loi de « l’UE » primant sur celle de ses états, le jugement aura rapidement été favorable. Cette décision a été très importante dans le monde du CBD en France puisqu’elle « officialise » la légalité du CBD en étant la première décision de justice rendue. La décision de ce procès a donc concernée toutes les marques de CBD en France.

Le 25 mai 2021, le gouvernement a fait pression pour interdire les fleurs de CBD en proposant un décret. Ce décret doit permettre de commercialiser et légaliser la vente de produits dérivés à base de CBD mais d’interdire la vente des fleurs de CBD. Avec ce changement de législation, les plus grandes marques de CBD en France ont pris la décision de s’unir à travers une fédération afin de se défendre. L’avenir nous dira ce qu’il nous attend concernant les fleurs de CBD.

Le marché du CBD en France

Le marché du CBD en 2021 représente 1 milliard d’euros. La concurrence explose et on compte aujourd’hui entre 400 et 500 boutiques de CBD en France, 4 fois plus qu’en 2019. Les leaders du marché se différencient à travers la qualité des produits et la diversité des produits proposés. Chez Satyva, nous cherchons à vous proposer les produits les plus qualitatifs du marché, c’est notre politique.

Des fleurs de CBD choisies pour leurs arômes, des produits cosmétiques à base de CBD élaborer en France, une gamme de produits alimentaires… Peu importe le type de produit que nous vous proposons, vous retrouverez dans notre boutique et sur notre site internet des produits Français de haute qualité.

 

Faut-il aller plus loin dans la légalisation du Cannabis ?

Question qui revient perpétuellement en France. Faut-il légaliser le « cannabis médical » ? Faut-il légaliser le cannabis pour la consommation récréative ? Il est plus qu’important que nos malades soient pris en charge de la meilleure des façons concernant l’atténuation des symptômes et des douleurs. Cela reste toutefois une question vaste où nous retrouverons bien évidemment différents avis :

Marie, consommatrice de CBD nous raconte : « Je suis pour la légalisation du cannabis à partir du moment où c’est encadré (interdiction à la vente pour les mineurs). Les français sont les plus gros consommateurs d’Europe et pourtant la législation n’avance pas. Nos chefs d’états pratique la politique de l’autruche… ».

Antoine, responsable d’une boutique Satyva nous raconte : « La légalisation serait une véritable opportunité pour les boutiques de CBD mais la question du cannabis médical devrait être avant tout la première raison pour laquelle le cannabis devrait être légalisé ».

Edit du 24/01 : le 30 décembre 2021, un arrêté concernant le CBD est paru. Cet arrêté concerne ainsi les plantations de CBD qui sont désormais autorisées en France.

Cet arrêté a également impacté le marché du CBD car les fleurs de CBD ont été interdites. Les produits finis restent quand à eux légaux. Les fleurs de CBD représentent entre 60% et 80% du chiffre d’affaire des entreprises dans le CBD, cela a donc fortement impacté toutes ces sociétés.

Suite à cet arrêté qui a pour autant dire “détruit” le marché du CBD et face à la législation plus que flou autour de cette molécule, plusieurs marques de CBD se sont réunis afin de former une sorte de syndicat du CBD, capable de défendre le secteur juridiquement parlant : l’UPCBD.

Cet arrêté a été contredit et combattu car il existait un doute sérieux sur la légalité de cette mesure. En effet, les fleurs de CBD commercialisés (avec un taux inférieur à 0,2%) respectent bien la législation avec la prohibition de la molécule amenant des effets psychotropes (THC).

Le 24 janvier 2022, cet arrêté a été suspendu et la vente de fleurs de CBD a ainsi pu reprendre. L’arrêté n’a pas été définitivement annulé puisqu’il a été suspendu, mais il est très probable qu’il le soit dans un futur proche étant donné les revendications qui ont amené l’état à déposer cet arrêté.

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